Politique de propriété intellectuelle – ONE OF ONE

Dernière mise à jour : 08/10/2026

ONE OF ONE respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de l’ensemble de ses utilisateurs, notamment des Prestataires présents sur la Marketplace, qu’ils respectent les droits appartenant à des tiers.

La présente Politique de propriété intellectuelle explique les responsabilités des utilisateurs concernant les contenus publiés sur ONE OF ONE, les modalités permettant aux titulaires de droits ou à leurs représentants de signaler une atteinte présumée à leurs droits, ainsi que les mesures pouvant être prises par ONE OF ONE lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement.

Cette Politique complète les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente de la Marketplace ONE OF ONE et fait partie des règles applicables à l’utilisation de la Plateforme.

1. Rôle de ONE OF ONE

ONE OF ONE est une marketplace exploitée par SneakArts SAS permettant notamment à des artistes, designers, créateurs, artisans et professionnels indépendants de présenter leurs réalisations, de proposer des créations ou prestations et d’entrer en relation avec des Clients.

Les Prestataires présents sur ONE OF ONE exploitent leur boutique et publient leurs contenus sous leur propre responsabilité.

Sauf indication contraire expresse, SneakArts SAS :

• n’est pas l’auteur des créations publiées par les Prestataires ;
• ne fabrique pas les produits proposés par les Prestataires ;
• ne réalise pas les prestations proposées par les Prestataires ;
• ne détient pas les stocks des Prestataires ;
• n’est pas titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus publiés par les Prestataires ;
• ne représente pas les titulaires des marques, œuvres ou autres droits éventuellement mentionnés ou représentés dans ces contenus.

Les contenus publiés sur ONE OF ONE sont notamment créés et mis en ligne par des utilisateurs et Prestataires indépendants.

Chaque Prestataire est responsable de s’assurer qu’il dispose de l’ensemble des droits, licences, autorisations, consentements ou autres fondements juridiques nécessaires avant de publier, présenter, proposer ou commercialiser un contenu, une création, un produit ou une prestation.

ONE OF ONE ne peut accorder à un Prestataire l’autorisation d’utiliser une œuvre, une marque, un personnage, un logo, un dessin, un modèle, une photographie ou tout autre élément appartenant à un tiers.

2. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur la Plateforme.

En publiant un contenu sur ONE OF ONE, l’utilisateur déclare et garantit disposer des droits nécessaires à sa publication et, lorsque cela est applicable, à sa reproduction, représentation, modification, utilisation commerciale et commercialisation.

Cette responsabilité concerne notamment :

• les photographies ;
• les vidéos ;
• les illustrations ;
• les dessins et créations graphiques ;
• les œuvres artistiques ;
• les personnages ;
• les marques ;
• les logos ;
• les noms commerciaux et signes distinctifs ;
• les dessins et modèles ;
• les textes et descriptions ;
• les produits personnalisés ou transformés ;
• les créations présentées dans un portfolio ;
• les créations ou prestations proposées à la vente ou sur devis.

L’utilisateur s’engage à ne pas publier ou commercialiser un contenu portant illicitement atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits appartenant à un tiers.

3. Absence d’autorisation accordée par ONE OF ONE

La présence d’un contenu sur ONE OF ONE ne constitue aucune autorisation, licence, approbation ou validation juridique de ce contenu par SneakArts SAS.

En particulier, ONE OF ONE n’accorde aucune autorisation permettant d’utiliser :

• une marque appartenant à un tiers ;
• un logo appartenant à un tiers ;
• un personnage protégé ;
• une œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• un dessin ou modèle protégé ;
• une photographie appartenant à un tiers ;
• un nom, une image ou tout autre élément protégé.

Le fait qu’un contenu identique ou similaire soit disponible sur ONE OF ONE, une autre marketplace, un réseau social, un moteur de recherche ou tout autre site internet ne signifie pas que son utilisation est autorisée.

De même, l’absence de retrait d’un contenu par ONE OF ONE ne signifie pas que la Plateforme considère ce contenu comme licite ou autorisé.

Chaque utilisateur doit effectuer ses propres vérifications et obtenir les autorisations nécessaires avant toute publication ou commercialisation.

En cas de doute concernant son droit d’utiliser un élément appartenant à un tiers, l’utilisateur doit obtenir l’autorisation du titulaire des droits ou solliciter un conseil juridique approprié avant de publier ou commercialiser le contenu concerné.

4. Marques, œuvres, personnages et autres éléments appartenant à des tiers

La possibilité technique de mentionner, représenter ou intégrer une marque, une œuvre, un personnage, un logo ou tout autre élément appartenant à un tiers dans une création ou une fiche ONE OF ONE ne signifie pas que son utilisation est juridiquement autorisée.

Il appartient exclusivement au Prestataire de déterminer s’il dispose des droits ou autorisations nécessaires à l’utilisation envisagée.

Le Prestataire ne doit notamment pas présenter une création, un produit ou une prestation d’une manière susceptible de laisser croire, à tort, qu’elle est :

• officielle ;
• agréée ;
• licenciée ;
• sponsorisée ;
• approuvée ;
• certifiée ;
• ou réalisée en collaboration avec un titulaire de droits, une marque, une entreprise, un artiste ou une organisation.

Le Prestataire est également responsable de l’utilisation qu’il fait des marques, noms, logos ou autres signes distinctifs dans les titres, descriptions, photographies, vidéos, mots-clés et autres contenus qu’il publie.

5. Produits authentiques personnalisés ou transformés

La personnalisation, transformation, rénovation ou modification d’un produit authentique portant la marque d’un tiers ne signifie pas automatiquement que toutes les utilisations de cette marque ou de tout autre élément protégé sont autorisées.

Il appartient au Prestataire de déterminer, au regard de la création concernée et de la réglementation applicable, s’il dispose des droits ou autres fondements juridiques nécessaires à sa présentation, sa transformation et sa commercialisation.

Lorsque le Prestataire ajoute à un produit des illustrations, personnages, logos, marques, dessins, photographies ou autres éléments appartenant à des tiers, il demeure également responsable de disposer des droits nécessaires concernant ces éléments.

ONE OF ONE ne donne aucun avis, accord ou autorisation concernant la licéité d’une personnalisation ou transformation particulière.

6. Réalisations présentées dans un portfolio

ONE OF ONE permet aux Prestataires de présenter certaines créations ou réalisations antérieures afin d’illustrer leur savoir-faire, leurs techniques et leur univers artistique.

Lorsqu’une réalisation est présentée sans prix et uniquement comme exemple permettant notamment de solliciter un devis, cette présentation peut avoir une fonction de portfolio.

Le caractère de portfolio d’une fiche ne modifie toutefois en rien les obligations du Prestataire en matière de propriété intellectuelle.

Le Prestataire doit disposer des droits nécessaires pour publier les photographies et autres contenus constituant son portfolio.

La présence d’une réalisation dans un portfolio ne signifie pas davantage que le Prestataire dispose nécessairement du droit de reproduire cette réalisation à l’identique dans le cadre d’une nouvelle commande.

Avant d’accepter un nouveau projet, il appartient au Prestataire de vérifier les droits applicables à celui-ci.

7. Pièces uniques proposées à la vente

Lorsqu’une création est directement proposée à la vente sur ONE OF ONE, le Prestataire demeure seul responsable de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires à sa présentation et à sa commercialisation.

La validation technique de la publication d’une fiche par ONE OF ONE ne constitue aucune validation juridique des droits du Prestataire sur la création concernée.

8. Photographies et contenus utilisés dans les fiches

Le Prestataire doit disposer des droits nécessaires sur les photographies, vidéos, illustrations et autres contenus utilisés pour présenter ses réalisations.

Il ne doit notamment pas utiliser sans autorisation une photographie appartenant à un autre artiste, vendeur, photographe, entreprise ou titulaire de droits lorsque cette autorisation est requise.

Lorsque des personnes identifiables apparaissent dans un contenu, le Prestataire est également responsable du respect des droits à l’image et autres droits applicables.

9. Utilisation des contenus par ONE OF ONE

Les conditions dans lesquelles les utilisateurs accordent à ONE OF ONE une licence permettant notamment l’hébergement, l’affichage et certaines utilisations de leurs contenus sont définies dans les Conditions Générales de la Marketplace.

La licence accordée à ONE OF ONE ne saurait être interprétée comme transférant à ONE OF ONE des droits dont l’utilisateur ne dispose pas.

L’utilisateur déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour permettre les utilisations qu’il autorise.

La publication d’un contenu sur la Plateforme et son éventuelle utilisation par ONE OF ONE dans les conditions prévues par les Conditions Générales ne constituent en aucun cas une validation par ONE OF ONE de l’existence, de la portée ou de la validité des droits déclarés par l’utilisateur.

10. Contenus portant atteinte aux droits de tiers

Les contenus portant illicitement atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas autorisés sur ONE OF ONE.

Cela peut notamment concerner, selon les circonstances et la réglementation applicable :

• la contrefaçon de marque ;
• la violation de droits d’auteur ;
• la violation de droits sur un dessin ou modèle ;
• la violation de droits sur un brevet ;
• l’utilisation non autorisée d’une photographie ou illustration ;
• la commercialisation de produits contrefaisants ;
• une présentation créant abusivement une impression d’affiliation, d’autorisation ou de partenariat avec un titulaire de droits.

Cette liste n’est pas exhaustive.

11. Qui peut signaler une atteinte à la propriété intellectuelle ?

Une atteinte présumée à un droit de propriété intellectuelle peut notamment être signalée par :

• le titulaire du droit concerné ;
• une personne ou organisation dûment autorisée à agir pour son compte ;
• un représentant légal ou mandataire disposant des pouvoirs nécessaires.

ONE OF ONE peut demander au déclarant de fournir des informations ou documents permettant de vérifier son identité, l’existence du droit invoqué ou son pouvoir de représentation.

Les autres utilisateurs peuvent également utiliser les mécanismes généraux de signalement de la Plateforme pour attirer l’attention de ONE OF ONE sur un contenu susceptible d’enfreindre ses règles. Toutefois, une personne qui prétend agir au nom d’un titulaire de droits doit être en mesure de justifier son pouvoir lorsqu’il lui est demandé.

12. Comment signaler une atteinte présumée ?

ONE OF ONE met à disposition un mécanisme électronique permettant de signaler une atteinte présumée à un droit de propriété intellectuelle.

Le déclarant doit fournir des informations suffisamment précises pour permettre à ONE OF ONE d’identifier le contenu concerné et d’examiner le signalement.

Selon la nature du signalement, les informations demandées peuvent notamment comprendre :

• le prénom et le nom du déclarant ;
• ses coordonnées ;
• l’entreprise ou organisation qu’il représente, le cas échéant ;
• sa qualité : titulaire du droit ou représentant autorisé ;
• l’identité du titulaire du droit ;
• la nature du droit invoqué ;
• une description du droit concerné ;
• le numéro d’enregistrement du droit lorsqu’il existe et est pertinent ;
• le territoire ou pays dans lequel le droit est protégé lorsqu’il est pertinent ;
• des documents ou références permettant d’établir l’existence du droit invoqué ;
• un justificatif du pouvoir de représentation lorsque le déclarant agit pour le compte d’un tiers ;
• l’adresse URL précise du contenu signalé ou toute information permettant de l’identifier ;
• une explication des raisons pour lesquelles le déclarant estime que le contenu porte atteinte au droit invoqué ;
• tout document ou élément utile à l’examen du signalement.

Le déclarant peut également être invité à confirmer qu’il estime de bonne foi que l’utilisation signalée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi, et que les informations fournies sont exactes et complètes à sa connaissance.

13. Signalements incomplets, inexacts ou frauduleux

ONE OF ONE peut demander des informations complémentaires lorsqu’un signalement ne contient pas suffisamment d’éléments pour permettre son examen.

Un signalement manifestement incomplet, incohérent, frauduleux ou ne permettant pas d’identifier suffisamment le contenu ou le droit concerné peut ne pas permettre à ONE OF ONE de prendre la mesure demandée.

ONE OF ONE peut également prendre les mesures appropriées en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse de son système de signalement.

Le fait de soumettre volontairement de fausses informations ou de se présenter abusivement comme titulaire ou représentant d’un droit peut engager la responsabilité de son auteur.

14. Réception d’un signalement

Lorsqu’un signalement est reçu, ONE OF ONE peut lui attribuer une référence permettant d’en assurer le suivi.

Lorsque les coordonnées nécessaires sont disponibles, ONE OF ONE peut adresser au déclarant un accusé de réception et l’informer de l’issue du traitement du signalement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

15. Examen des signalements

ONE OF ONE examine les signalements de manière diligente, objective et non arbitraire au regard des informations disponibles, des règles de la Plateforme et de la réglementation applicable.

La réception d’un signalement ne signifie pas automatiquement qu’une atteinte a été juridiquement établie.

ONE OF ONE peut notamment :

• vérifier que le signalement contient les informations nécessaires ;
• demander des informations complémentaires au déclarant ;
• demander des explications ou justificatifs au Prestataire concerné lorsque cela est approprié ;
• prendre une mesure conservatoire temporaire concernant le contenu lorsque les circonstances le justifient ;
• ne prendre aucune mesure lorsque les éléments disponibles ne justifient pas une restriction ;
• restreindre, désactiver ou retirer le contenu concerné lorsque cela est justifié ;
• prendre toute autre mesure prévue par les Conditions Générales ou imposée par la réglementation applicable.

16. Retrait ou désactivation d’un contenu

Lorsqu’un signalement suffisamment précis et étayé ou d’autres éléments portés à la connaissance de ONE OF ONE justifient une mesure concernant un contenu, ONE OF ONE peut notamment en restreindre la visibilité, le désactiver ou le retirer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Selon les circonstances, ONE OF ONE peut également restreindre temporairement un contenu pendant son examen.

ONE OF ONE peut conserver les informations et éléments nécessaires concernant le contenu et le signalement afin notamment d’assurer le suivi du dossier, de respecter ses obligations légales, de traiter une éventuelle contestation et d’identifier les violations répétées.

Le retrait d’une fiche de la partie publique du site n’implique donc pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les informations correspondantes des systèmes internes de ONE OF ONE.

17. Information du Prestataire concerné

Lorsqu’un contenu fait l’objet d’une mesure de restriction ou de retrait, ONE OF ONE informe le Prestataire concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cette information peut notamment préciser :

• le contenu concerné ;
• la mesure prise ;
• les faits ou circonstances ayant conduit à la décision ;
• le fondement contractuel ou juridique de la mesure ;
• le cas échéant, l’existence d’un signalement ;
• les possibilités de contestation disponibles.

ONE OF ONE peut communiquer au Prestataire certaines informations contenues dans le signalement lorsque cela est nécessaire au traitement de celui-ci et autorisé par la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent toutefois ne pas être communiquées lorsque leur divulgation est interdite ou restreinte par la loi.

18. Contestation par le Prestataire

Lorsqu’une possibilité de contestation est proposée ou requise par la réglementation applicable, le Prestataire concerné peut demander le réexamen d’une décision en fournissant les informations et justificatifs qu’il estime pertinents.

Il peut notamment fournir, selon les circonstances :

• une autorisation du titulaire des droits ;
• une licence ;
• un contrat ;
• une preuve de titularité ;
• une explication concernant l’utilisation contestée ;
• tout autre document susceptible de démontrer qu’il dispose des droits ou d’un fondement juridique lui permettant l’utilisation concernée.

La contestation d’une décision ne conduit pas automatiquement à la restauration du contenu.

ONE OF ONE examine les éléments disponibles et peut maintenir, modifier ou lever la mesure lorsqu’il existe un fondement suffisant pour le faire.

ONE OF ONE n’a pas vocation à se substituer aux juridictions compétentes lorsqu’un différend complexe oppose deux parties concernant l’existence, la titularité ou la portée d’un droit de propriété intellectuelle.

19. Interdiction de contourner une décision de retrait

Un Prestataire ne doit pas tenter de contourner une mesure prise par ONE OF ONE en republiant volontairement un contenu retiré sous une forme identique ou substantiellement équivalente lorsque les raisons ayant justifié la mesure demeurent applicables.

Il ne doit pas davantage utiliser un autre compte ou une autre boutique dans le but de contourner une restriction, suspension ou fermeture prononcée conformément aux règles de la Plateforme.

Une tentative de contournement peut être prise en compte par ONE OF ONE dans l’appréciation des mesures ultérieures à appliquer.

20. Violations répétées

ONE OF ONE peut tenir compte des signalements suffisamment établis, violations constatées, retraits de contenus et avertissements précédemment associés à un Prestataire afin d’identifier les manquements répétés à la présente Politique et aux Conditions Générales.

La répétition d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle peut entraîner des mesures renforcées pouvant notamment comprendre :

• un avertissement ;
• la restriction de certaines fonctionnalités ;
• la limitation de la publication de nouveaux contenus ;
• la suspension temporaire de la boutique ;
• la suspension du compte ;
• la fermeture de la boutique ou la résiliation de l’accès à la Plateforme lorsque les conditions permettant une telle mesure sont réunies.

ONE OF ONE apprécie les mesures appropriées en tenant compte notamment, lorsque cela est pertinent, du nombre, de la fréquence, de la proportion et de la gravité des violations, de leurs conséquences, du comportement du Prestataire après notification et de l’existence d’éventuelles tentatives de contournement.

Une violation particulièrement grave peut justifier une mesure plus immédiate lorsque la réglementation applicable le permet.

21. Comptes associés et contournement d’une suspension

Lorsqu’un Prestataire dont la boutique ou le compte a été suspendu ou fermé tente d’utiliser un autre compte dans le but de contourner cette mesure, ONE OF ONE peut prendre les mesures appropriées concernant les comptes dont elle établit qu’ils sont utilisés à cette fin, dans les limites permises par la réglementation applicable.

22. Retrait d’un signalement par son auteur

La personne ayant soumis un signalement peut demander son retrait.

ONE OF ONE peut demander que cette demande provienne de la même personne ou du même représentant autorisé ayant effectué le signalement initial et qu’elle permette d’identifier clairement le dossier et les contenus concernés.

La réception d’une demande de retrait ne conduit pas nécessairement à la restauration automatique d’un contenu ou à l’annulation de toute mesure précédemment prise.

ONE OF ONE peut notamment tenir compte des autres informations dont elle dispose, d’autres signalements, d’obligations légales ou de violations distinctes des règles de la Plateforme.

23. Signalements abusifs ou frauduleux

ONE OF ONE prend au sérieux les signalements relatifs à la propriété intellectuelle.

Le système de signalement ne doit toutefois pas être utilisé afin de harceler un utilisateur, nuire à un concurrent, obtenir abusivement le retrait d’un contenu licite ou exercer une pression injustifiée sur un Prestataire.

ONE OF ONE peut prendre les mesures appropriées lorsqu’une personne soumet de manière répétée des signalements manifestement infondés, frauduleux ou abusifs, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

24. Coopération des Prestataires

Le Prestataire s’engage à coopérer de bonne foi avec ONE OF ONE lorsqu’un signalement concerne l’un de ses contenus, produits ou services.

Il doit notamment fournir dans un délai raisonnable les informations ou justificatifs demandés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’examen du dossier.

L’absence de réponse du Prestataire ne vaut pas automatiquement reconnaissance d’une violation, mais ONE OF ONE peut prendre une décision sur la base des informations dont elle dispose lorsqu’il n’est pas possible d’obtenir les éléments demandés.

25. Conservation des informations relatives aux signalements

ONE OF ONE peut conserver les informations relatives aux signalements, décisions, contestations, avertissements et mesures de modération pendant la durée nécessaire à la gestion des dossiers, à la prévention des violations répétées, à la défense de ses droits, au respect de ses obligations légales et au traitement d’éventuels litiges.

Les données à caractère personnel correspondantes sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de ONE OF ONE.

26. Absence de conseil juridique et différends entre parties

ONE OF ONE ne fournit pas de conseil juridique aux Prestataires concernant la possibilité d’utiliser une marque, une œuvre, un personnage, un logo ou tout autre élément appartenant à un tiers.

ONE OF ONE n’a pas davantage vocation à fournir aux titulaires de droits ou aux Prestataires une décision juridictionnelle concernant l’existence, la validité, la titularité ou la portée d’un droit de propriété intellectuelle.

Les mesures prises par ONE OF ONE dans le cadre de la présente Politique concernent le fonctionnement de la Plateforme et sont sans préjudice des droits des parties de saisir une juridiction ou autorité compétente.

En cas de différend complexe concernant des droits de propriété intellectuelle, les parties sont invitées à solliciter un conseil juridique indépendant.

27. Autorités et décisions juridictionnelles

ONE OF ONE coopère avec les autorités et juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Plateforme peut prendre toute mesure nécessaire afin de respecter une décision, injonction ou obligation légalement applicable concernant un contenu, un utilisateur ou une activité proposée par l’intermédiaire de la Plateforme.

28. Modification de la présente Politique

ONE OF ONE peut modifier la présente Politique afin notamment de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de ses mécanismes de modération, de la réglementation ou des pratiques nécessaires à la protection des droits de propriété intellectuelle.

Les modifications applicables aux Prestataires sont communiquées dans les conditions prévues par les Conditions Générales et la réglementation applicable.

29. Contact et signalement

Pour toute question générale concernant la présente Politique :

contact@one-of-one.co

Pour signaler une atteinte présumée à un droit de propriété intellectuelle, il est recommandé d’utiliser le formulaire de signalement de propriété intellectuelle mis à disposition par ONE OF ONE.

L’utilisation de ce formulaire permet notamment d’identifier précisément les contenus concernés, de fournir les informations relatives aux droits invoqués et d’assurer la traçabilité du traitement du signalement.