Conditions Générales d’Utilisation et de Mise en Relation – Plateforme one-of-one.co

Dernière mise à jour : 10/03/2026

1. Identification de l’opérateur de la plateforme

Le site internet one-of-one.co (ci‑après la « Plateforme ») est édité et exploité par :

SneakArts SAS
Société par actions simplifiée immatriculée en France.
Siège social : 1050 route de la Mer, 06410 Biot
Email : contact@one-of-one.co

SneakArts SAS agit en qualité d’opérateur de plateforme numérique de mise en relation entre utilisateurs.

La Plateforme constitue un service d’intermédiation en ligne permettant à des utilisateurs de publier des profils, proposer des services ou rechercher des prestataires.

2. Objet de la plateforme

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des artistes, designers, créateurs ou professionnels de la rénovation(ci‑après les « Prestataires ») avec des particuliers ou professionnels (ci‑après les « Clients ») souhaitant réaliser un projet artistique, décoratif ou de rénovation personnalisée.

La Plateforme permet notamment :

• la création de profils publics

• la présentation de services et réalisations

• la publication de projets ou demandes

• la mise en relation entre Clients et Prestataires

• l’échange de messages entre utilisateurs

La Plateforme fournit uniquement une infrastructure technique permettant la mise en relation.

Elle n’intervient pas dans la négociation, la réalisation ou l’exécution des prestations.

3. Statut de la plateforme

La Plateforme agit exclusivement comme intermédiaire technique de mise en relation.

En conséquence :

• SneakArts SAS n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

• SneakArts SAS n’exécute aucune prestation artistique ou de rénovation.

• SneakArts SAS n’agit pas comme employeur, agent ou représentant des Prestataires.

Les relations contractuelles relatives aux prestations sont conclues directement entre les Clients et les Prestataires, sous leur seule responsabilité.

4. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la Plateforme.

Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, Clients ou Prestataires.

Toute utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

5. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification suivante :

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant la Plateforme.

Client : utilisateur recherchant un artiste ou un professionnel pour la réalisation d’un projet.

Prestataire : artiste, designer, créateur ou professionnel proposant ses services via la Plateforme.

Plateforme : le site internet one-of-one.co et l’ensemble de ses fonctionnalités.

Service : ensemble des fonctionnalités permettant la mise en relation entre utilisateurs.

6. Acceptation des conditions

L’utilisation de la Plateforme est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance des présentes conditions

• les accepter sans réserve

• s’engager à les respecter

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser la Plateforme.

7. Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible via internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

SneakArts SAS s’efforce d’assurer un accès continu au service mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions.

La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du service.

8. Création de compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.

La création d’un compte peut être refusée ou suspendue par la Plateforme en cas d’informations inexactes ou suspectes.

9. Exactitude des informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de leur compte et lors de toute utilisation du service.

Toute information trompeuse, fausse identité ou tentative d’usurpation d’identité pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

10. Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas communiquer ses identifiants à un tiers

• prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser son compte

Toute activité réalisée depuis un compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

11. Fonctionnement du service

La Plateforme permet notamment :

• la création de profils publics

• la présentation de compétences et réalisations

• la publication de projets

• la prise de contact entre utilisateurs

La Plateforme agit uniquement comme outil technique facilitant la mise en relation.

Elle n’intervient pas dans les négociations, devis ou contrats conclus entre utilisateurs.

12. Publication de projets

Les Clients peuvent publier des projets décrivant leurs besoins artistiques ou de rénovation.

Les informations publiées doivent être sincères, précises et conformes à la législation en vigueur.

La Plateforme se réserve le droit de supprimer tout projet jugé abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions.

13. Profils Prestataires

Les Prestataires peuvent créer un profil professionnel présentant notamment :

• leurs services

• leurs réalisations

• leurs compétences

• leurs références

Les Prestataires s’engagent à fournir une description fidèle de leurs services.

Toute présentation trompeuse ou mensongère pourra entraîner la suspension du compte.

14. Responsabilité des Prestataires

Les Prestataires sont seuls responsables :

• des services qu’ils proposent

• des informations publiées sur leur profil

• des prestations réalisées

Ils garantissent disposer des compétences, autorisations et assurances nécessaires à l’exercice de leur activité.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les Prestataires.

15. Obligations légales des Prestataires

Les Prestataires s’engagent à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à leur activité.

Ils s’engagent notamment à :

• respecter les règles professionnelles applicables

• déclarer leurs revenus conformément à la législation fiscale

• disposer des assurances obligatoires lorsque leur activité l’exige

Les Prestataires sont seuls responsables du respect de ces obligations.

16. Devis et contrats entre utilisateurs

Les devis, propositions commerciales et contrats relatifs aux prestations sont établis directement entre le Client et le Prestataire.

La Plateforme n’intervient pas dans :

• la fixation des prix

• la négociation des conditions

• la rédaction des contrats

• la réalisation des prestations

Les utilisateurs reconnaissent que tout accord conclu dans le cadre d’un projet est un contrat direct entre eux, dont ils assument seuls les conséquences juridiques et financières.

17. Assurances professionnelles

Les Prestataires s’engagent à disposer des assurances professionnelles adaptées à leur activité.

Selon la nature des prestations proposées, cela peut inclure notamment :

• une assurance responsabilité civile professionnelle

• une assurance décennale pour les travaux soumis à cette obligation

• toute autre assurance requise par la réglementation applicable

La Plateforme se réserve le droit de demander la fourniture de justificatifs d’assurance à tout moment.

Le défaut d’assurance peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

18. Responsabilité relative aux travaux et prestations

Les Prestataires assument l’entière responsabilité des prestations qu’ils réalisent.

Cela inclut notamment :

• la conformité des travaux réalisés

• le respect des normes de sécurité

• le respect des réglementations professionnelles

• la qualité des prestations

La Plateforme n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des prestations et ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges résultant des travaux ou services fournis par les Prestataires.

19. Obligations générales des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Ils s’interdisent notamment :

• toute utilisation frauduleuse du service

• toute tentative de manipulation de la Plateforme

• toute publication d’informations trompeuses

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension immédiate du compte.

20. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus sur la Plateforme, notamment :

• photographies

• descriptions

• portfolios

• messages

• présentations de projets

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus qu’ils publient.

La Plateforme agit uniquement comme hébergeur technique des contenus.

21. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme des contenus :

• illégaux

• diffamatoires

• frauduleux

• trompeurs

• violant les droits de propriété intellectuelle

• portant atteinte aux droits de tiers

La publication de tels contenus peut entraîner la suppression immédiate du contenu et la suspension du compte utilisateur.

22. Propriété intellectuelle des contenus publiés

Chaque utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires pour publier les contenus qu’il met en ligne.

Les contenus ne doivent pas porter atteinte :

• aux droits d’auteur

• aux marques

• aux dessins et modèles

• à tout autre droit de propriété intellectuelle

L’utilisateur assume l’entière responsabilité des contenus publiés.

La publication de contenus reproduisant, représentant ou s’inspirant d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment personnages, marques, logos, univers visuels, œuvres artistiques ou créations appartenant à des tiers) est placée sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur qui les publie.

L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires pour toute utilisation d’éléments protégés.

La Plateforme n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus publiés par les utilisateurs et agit en qualité d’hébergeur technique.

En conséquence, SneakArts SAS ne saurait être tenue responsable des éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle résultant de contenus publiés par les utilisateurs.

Tout titulaire de droits estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut en demander le retrait conformément à la procédure de signalement prévue dans les présentes conditions.

23. Garantie contre les réclamations

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Plateforme contre toute réclamation, action ou procédure engagée par un tiers en raison :

• d’un contenu publié

• d’une violation de droits de propriété intellectuelle

• d’un comportement illicite sur la Plateforme

Cette garantie couvre notamment les frais juridiques et dommages éventuels.

24. Créations artistiques

Les créations réalisées par les Prestataires dans le cadre des projets demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs, sauf accord contraire entre les parties.

Les conditions d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation des œuvres doivent être définies directement entre le Client et le Prestataire.

La Plateforme n’intervient pas dans la gestion des droits sur les œuvres réalisées.

24 bis. Respect des droits des créateurs

Les utilisateurs reconnaissent que les œuvres, créations, concepts artistiques, designs, illustrations, photographies ou réalisations présentés sur la Plateforme peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs auteurs.

Sauf autorisation expresse de leur auteur, les utilisateurs s’interdisent notamment :

• de reproduire ou exploiter les œuvres présentées sur la Plateforme ;

• de déposer une marque, un dessin, un modèle ou tout autre droit de propriété intellectuelle fondé sur une œuvre ou un concept découvert via la Plateforme ;

• d’utiliser les créations publiées pour développer des produits ou services concurrents sans autorisation.

Toute tentative d’appropriation ou d’exploitation non autorisée des œuvres présentées sur la Plateforme pourra entraîner :

• la suspension ou la suppression du compte utilisateur ;

• l’engagement de poursuites civiles ou pénales par les titulaires des droits concernés.

SneakArts SAS ne saurait être tenue responsable des utilisations non autorisées des œuvres par les utilisateurs de la Plateforme.

25. Licence d’utilisation des contenus et promotion de la plateforme

En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur demeure titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

Toutefois, afin de permettre le fonctionnement et la promotion du service, l’utilisateur accorde à SneakArts SAS une licence non exclusive, mondiale, gratuite et non transférable permettant :

• l’affichage des contenus sur la Plateforme

• la présentation des profils et réalisations des Prestataires

• la promotion des projets et œuvres publiés

• la mise en avant d’exemples de réalisations sur le site

Cette licence autorise également SneakArts SAS à utiliser les contenus publiés (notamment images, œuvres, portfolios et extraits de projets) à des fins de promotion et de communication de la Plateforme, y compris sur :

• les réseaux sociaux

• les supports marketing

• les newsletters

• les campagnes publicitaires

• les pages éditoriales ou articles présentant les projets réalisés

Cette utilisation est réalisée uniquement dans le cadre de la promotion de la Plateforme et de la valorisation des projets réalisés par les utilisateurs.

La licence est accordée pour la durée pendant laquelle le contenu est accessible sur la Plateforme.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires pour accorder cette licence.

26. Signalement de contenu illicite

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur la Plateforme est illicite peut en demander le retrait en contactant :

contact@one-of-one.co

La demande doit contenir les informations nécessaires permettant d’identifier le contenu concerné et les motifs du signalement.

27. Procédure de retrait

Après réception d’un signalement, la Plateforme pourra :

• examiner le contenu signalé

• demander des informations complémentaires

• suspendre ou supprimer le contenu

La Plateforme agit dans un délai raisonnable afin de retirer tout contenu manifestement illicite.

28. Modération de la plateforme

La Plateforme se réserve le droit de modérer les contenus publiés afin de garantir le respect des présentes conditions.

Cette modération peut inclure :

• la suppression de contenus

• la modification de publications

• la suspension temporaire d’un compte

29. Suspension pour contenu illicite

En cas de publication répétée de contenus illicites ou contraires aux présentes conditions, la Plateforme pourra :

• suspendre le compte de l’utilisateur

• supprimer définitivement le compte

Cette décision pourra être prise sans préavis lorsque la gravité de la situation le justifie.

30. Responsabilité de la plateforme concernant les contenus

La Plateforme agit en qualité d’hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs.

Elle n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus publiés.

La responsabilité de la Plateforme ne pourra être engagée qu’à compter du moment où un contenu manifestement illicite lui a été signalé et qu’elle n’aurait pas agi dans un délai raisonnable pour le retirer.

31. Commissions de la plateforme

En contrepartie du service de mise en relation fourni par la Plateforme, SneakArts SAS applique une commission de 12 % du prix total de la transaction conclue entre le Client et le Prestataire.

Cette commission rémunère notamment :

• l’accès à la Plateforme

• les outils de mise en relation

• l’hébergement des profils et projets

• les fonctionnalités de communication

• la visibilité offerte aux Prestataires

La commission est calculée sur le montant total de la transaction hors taxes ou toutes taxes comprises selon la configuration du service.

32. Modalités de perception de la commission

La commission peut être perçue selon différentes modalités techniques, notamment :

• prélèvement automatique lors du paiement

• facturation au Prestataire

• retenue sur le montant de la transaction

Les modalités exactes peuvent évoluer selon les fonctionnalités proposées par la Plateforme.

Les Prestataires acceptent expressément le principe de la commission lors de l’utilisation du service.

33. Paiements

Les paiements relatifs aux prestations peuvent être réalisés :

• directement entre les utilisateurs

• via un prestataire de paiement tiers

Lorsque des services de paiement sont utilisés, ils peuvent être fournis par des prestataires spécialisés soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

La Plateforme n’agit pas comme établissement bancaire ni comme prestataire de services de paiement.

34. Responsabilité relative aux transactions

La Plateforme n’est pas responsable :

• des paiements effectués entre utilisateurs

• des défauts de paiement

• des litiges financiers

Les transactions financières relèvent exclusivement de la responsabilité des utilisateurs concernés.

35. Obligations fiscales

Chaque utilisateur est responsable de ses obligations fiscales et déclaratives.

Les Prestataires s’engagent notamment à :

• déclarer les revenus générés via la Plateforme

• respecter les obligations fiscales applicables à leur activité

La Plateforme ne saurait être tenue responsable d’un manquement fiscal des utilisateurs.

36. Clause anti-contournement

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner la Plateforme afin d’éviter le paiement des commissions applicables.

Il est notamment interdit de :

• conclure une transaction en dehors de la Plateforme après une mise en relation effectuée via celle-ci

• utiliser les informations obtenues via la Plateforme pour éviter la commission

Toute tentative de contournement pourra entraîner :

• la suspension du compte

• la suppression du compte

• la facturation des commissions dues

37. Système d’avis et d’évaluations

La Plateforme peut permettre aux utilisateurs de publier des avis et évaluations concernant les prestations réalisées.

Ces avis doivent être :

• sincères

• respectueux

• fondés sur une expérience réelle

Les avis contribuent à améliorer la transparence et la confiance entre utilisateurs.

38. Modération des avis

La Plateforme se réserve le droit de supprimer ou modérer tout avis :

• manifestement faux

• diffamatoire

• injurieux

• contraire aux présentes conditions

La suppression d’un avis peut intervenir à tout moment afin de préserver l’intégrité du service.

39. Classement et visibilité des profils

Les profils de Prestataires peuvent être classés selon différents critères, notamment :

• pertinence du profil

• activité sur la Plateforme

• qualité des informations publiées

• avis des utilisateurs

La Plateforme reste libre de déterminer les modalités de classement et d’affichage des profils.

40. Limitation générale de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de SneakArts SAS est limitée aux dommages directs résultant d’une faute prouvée dans la fourniture du service de mise en relation.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable notamment :

• des prestations réalisées par les Prestataires

• des litiges entre utilisateurs

• des pertes financières indirectes

• des dommages résultant de l’utilisation du service

41. Suspension de compte

La Plateforme peut suspendre temporairement un compte utilisateur en cas de :

• violation des présentes CGU

• comportement frauduleux

• publication de contenus illicites

La suspension peut intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

42. Suppression de compte

La Plateforme peut supprimer définitivement un compte utilisateur en cas de :

• fraude

• contournement du service

• non-respect répété des présentes conditions

La suppression du compte peut entraîner la suppression de l’ensemble des contenus associés.

43. Sécurité de la plateforme

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme.

Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès non autorisé

• l’extraction massive de données

• toute tentative de perturbation du fonctionnement du site

Toute violation pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Il est strictement interdit d’extraire, collecter, copier ou exploiter de manière automatisée tout ou partie des contenus présents sur la Plateforme, notamment au moyen de robots, scripts, outils de scraping ou tout dispositif automatisé similaire.

Cette interdiction s’applique notamment aux contenus suivants :

• images et œuvres publiées par les artistes

• portfolios

• descriptions de projets

• profils utilisateurs

• données structurées présentes sur la Plateforme

L’utilisation de ces contenus à des fins d’entraînement, d’amélioration ou de développement de systèmes d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de SneakArts SAS.

Toute violation de cette interdiction pourra entraîner :

• la suspension immédiate de l’accès à la Plateforme

• la suppression du compte utilisateur concerné

• des poursuites judiciaires pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle et extraction illicite de données.

44. Force majeure

SneakArts SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles

• pannes majeures de réseau

• attaques informatiques

• décisions administratives

45. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SneakArts SAS.

46. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

contact@one-of-one.co