Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Marketplace one-of-one.co

Dernière mise à jour : 07/10/2026

1. Identification de l’opérateur de la plateforme

Le site internet one-of-one.co (ci-après la « Plateforme » ou « ONE OF ONE ») est édité et exploité par :

SneakArts SAS
Société par actions simplifiée immatriculée en France.
Siège social : 1050 route de la Mer, 06410 Biot
Email : contact@one-of-one.co

SneakArts SAS agit en qualité d’opérateur de plateforme numérique de mise en relation entre utilisateurs.

La Plateforme constitue un service d’intermédiation en ligne permettant notamment à des professionnels de présenter leurs créations et réalisations, de vendre des pièces uniques, de proposer leurs services et de répondre aux demandes de Clients.

2. Objet de la plateforme

La Plateforme a pour objet de mettre en relation des artistes, designers, créateurs, artisans et professionnels de la rénovation (ci-après les « Prestataires ») avec des particuliers ou professionnels (ci-après les « Clients ») souhaitant découvrir leurs réalisations, acheter une création unique, faire personnaliser un article ou confier un projet de rénovation, de nettoyage ou de création.

ONE OF ONE fonctionne notamment comme une galerie et un portfolio en ligne permettant aux Prestataires de présenter leur savoir-faire, leur univers artistique, leurs techniques et des exemples de réalisations, tout en permettant aux Clients de les contacter, de demander un devis ou, lorsqu’une création est expressément proposée à la vente, de l’acheter directement.

La Plateforme permet notamment :

• la création de profils publics ;
• la présentation de portfolios et de réalisations ;
• la présentation et la vente de créations et pièces uniques ;
• la présentation de services ;
• la publication de projets ou demandes ;
• la demande, l’établissement et l’acceptation de propositions ou devis ;
• la mise en relation entre Clients et Prestataires ;
• l’échange de messages entre utilisateurs ;
• la commande et le paiement de produits ou prestations proposés par les Prestataires.

La Plateforme fournit l’infrastructure technique permettant cette mise en relation et, lorsqu’une transaction est conclue par son intermédiaire, les outils techniques permettant de la faciliter.

Sauf disposition légale contraire, SneakArts SAS n’est ni le vendeur des créations ni le prestataire des services proposés par les Prestataires.

3. Statut et rôle de la plateforme

ONE OF ONE agit comme intermédiaire entre les Clients et les Prestataires.

En conséquence, sauf lorsque la loi en dispose autrement :

• SneakArts SAS n’est pas partie au contrat de vente ou de prestation conclu entre le Client et le Prestataire ;
• SneakArts SAS ne fabrique pas les créations proposées par les Prestataires ;
• SneakArts SAS ne réalise pas les prestations proposées par les Prestataires ;
• SneakArts SAS n’agit pas comme employeur des Prestataires ;
• SneakArts SAS n’est pas le mandataire général des Prestataires ;
• chaque Prestataire exerce son activité de manière indépendante et sous sa propre responsabilité professionnelle.

Le contrat portant sur le produit ou la prestation commandée est conclu directement entre le Client et le Prestataire concerné, même lorsque la commande, le paiement, la facturation ou certains échanges sont techniquement facilités par la Plateforme.

Les fonctionnalités mises à disposition par ONE OF ONE ne constituent pas une validation juridique, technique, commerciale ou artistique des contenus, produits ou prestations publiés par les Prestataires.

4. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de ONE OF ONE.

Elles s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs de la Plateforme dans les conditions correspondant à leur utilisation du service, qu’ils soient visiteurs, Clients ou Prestataires.

Elles sont complétées, lorsque cela est applicable, par les politiques et règles spécifiques de ONE OF ONE auxquelles elles renvoient, notamment la Politique de propriété intellectuelle.

5. Définitions

Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant la Plateforme.

Client : toute personne physique ou morale achetant une création, commandant une prestation ou publiant une demande par l’intermédiaire de la Plateforme.

Prestataire : tout artiste, designer, créateur, artisan ou professionnel autorisé à présenter ses réalisations ou à proposer des produits ou services via la Plateforme.

Réalisation : toute création, personnalisation, rénovation, œuvre, projet ou travail présenté par un Prestataire afin notamment d’illustrer son savoir-faire.

Produit : toute création ou pièce unique expressément proposée à la vente par un Prestataire par l’intermédiaire de la Plateforme.

Prestation : tout service de personnalisation, rénovation, nettoyage, création ou autre service proposé par un Prestataire.

Contenu : toute information, texte, photographie, illustration, vidéo, logo, marque, création, annonce, description, message, portfolio ou autre élément publié, transmis ou mis à disposition par un Utilisateur sur la Plateforme.

Plateforme : le site internet one-of-one.co et l’ensemble de ses fonctionnalités.

6. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme nécessitant un compte est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales dans les conditions prévues par ONE OF ONE.

Lors de son inscription en qualité de Prestataire, l’utilisateur doit accepter expressément les présentes Conditions Générales ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, notamment la Politique de propriété intellectuelle de ONE OF ONE.

Cette acceptation est matérialisée par une action positive de l’utilisateur au moyen du dispositif prévu par la Plateforme.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’utilisateur reconnaît :

• avoir pu en prendre connaissance avant son acceptation ;
• les accepter sans réserve ;
• s’engager à les respecter ;
• avoir pris connaissance des politiques auxquelles elles renvoient ;
• comprendre que le respect des règles de la Plateforme constitue une condition de maintien de son accès au service.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser les fonctionnalités pour lesquelles leur acceptation est requise.

7. Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible via internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure.

SneakArts SAS s’efforce d’assurer un accès continu au service mais ne peut garantir l’absence totale d’interruptions.

8. Création de compte et inscription des Prestataires

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur.

Lors de l’inscription, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L’inscription en qualité de Prestataire est soumise à validation par ONE OF ONE.

Selon sa situation et la réglementation applicable, le Prestataire peut notamment être invité à renseigner ou fournir :

• son identité ou sa raison sociale ;
• son adresse professionnelle ;
• son adresse électronique et son numéro de téléphone ;
• son numéro SIRET lorsqu’il est établi en France ou son numéro d’immatriculation professionnelle lorsqu’il est établi dans un autre pays ;
• les informations relatives au registre professionnel ou commercial auquel il est inscrit ;
• son numéro de TVA lorsqu’il en dispose ;
• son régime de TVA ;
• son éventuelle inscription au guichet unique de TVA (OSS) ;
• les informations nécessaires au traitement des paiements ;
• un justificatif d’identité ou tout autre justificatif permettant de vérifier son identité ou son activité lorsque cela est nécessaire ;
• toute autre information ou pièce requise par la réglementation applicable ou raisonnablement nécessaire au fonctionnement de la Plateforme.

Le Prestataire s’engage également, lorsque cela lui est demandé, à certifier que les produits et services qu’il propose respectent la réglementation applicable et qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à leur publication et à leur commercialisation.

ONE OF ONE peut effectuer les vérifications raisonnablement nécessaires concernant les informations fournies et demander des documents complémentaires avant ou après l’activation du compte.

La Plateforme peut refuser, suspendre ou différer l’activation d’un compte lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes, manifestement inexactes ou ne permettent pas d’effectuer les vérifications nécessaires.

9. Exactitude et mise à jour des informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Les Prestataires sont notamment responsables de l’exactitude de leurs informations professionnelles, juridiques, bancaires et fiscales.

Le Prestataire s’engage à mettre à jour sans délai son profil lorsque sa situation évolue, notamment en cas de changement de statut, d’adresse, d’immatriculation, de coordonnées, de régime de TVA, d’inscription ou de sortie du régime OSS ou de toute autre modification susceptible d’affecter les transactions réalisées par son intermédiaire.

Toute information trompeuse, fausse identité, falsification de document ou tentative d’usurpation d’identité peut entraîner les mesures prévues par les présentes Conditions Générales.

10. Sécurité du compte

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à un tiers et à prendre toutes les mesures raisonnables permettant de sécuriser son compte.

L’utilisateur doit informer ONE OF ONE sans délai lorsqu’il suspecte une utilisation non autorisée de son compte.

11. Fonctionnement du service

La Plateforme permet notamment :

• la création de profils publics ;
• la présentation de compétences, portfolios et réalisations ;
• la publication de produits et prestations ;
• la publication de demandes de Clients ;
• l’envoi et l’acceptation de propositions ou devis ;
• la commande et le paiement ;
• la communication entre utilisateurs.

ONE OF ONE fournit les outils techniques permettant de faciliter la mise en relation ainsi que, lorsque cela est applicable, la conclusion et l’exécution des transactions entre utilisateurs.

Le Prestataire demeure responsable des contenus, offres, prix, produits et prestations qu’il publie ainsi que de leur licéité, leur conformité et leur exécution.

12. Publication de demandes par les Clients

Les Clients peuvent publier des demandes décrivant leurs besoins artistiques, de personnalisation, de création, de nettoyage ou de rénovation.

Les informations publiées doivent être sincères, suffisamment précises et conformes à la législation en vigueur.

Les Clients sont également responsables des éléments qu’ils demandent à un Prestataire de reproduire, incorporer ou utiliser dans un projet et ne doivent pas demander la réalisation d’un projet dont ils savent qu’il porterait atteinte aux droits d’un tiers.

La Plateforme se réserve le droit de retirer toute demande abusive, frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales.

13. Profils, portfolios, réalisations et offres des Prestataires

Les Prestataires peuvent créer un profil professionnel permettant notamment de présenter :

• leurs créations et pièces uniques ;
• des exemples de réalisations antérieures ;
• des prestations de personnalisation ;
• des prestations de rénovation ou de nettoyage ;
• leur portfolio ;
• leurs compétences, techniques et références.

Les Prestataires s’engagent à fournir une présentation exacte, loyale et non trompeuse de leurs créations, réalisations, produits et prestations.

Ils sont responsables de l’ensemble des informations, photographies, vidéos, textes, références commerciales, marques, logos, illustrations et autres éléments utilisés pour présenter leurs produits, prestations et réalisations.

Ils s’engagent notamment à ne pas présenter un produit, une création ou une prestation comme étant officiel, agréé, sponsorisé, licencié, approuvé ou réalisé en collaboration avec une personne, une entreprise, une marque ou un titulaire de droits lorsque tel n’est pas le cas.

Toute présentation trompeuse, mensongère, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers peut entraîner les mesures prévues par les présentes Conditions Générales.

13 bis. Réalisations présentées sans prix et demandes de devis

ONE OF ONE permet aux Prestataires d’utiliser certaines fiches comme un portfolio de réalisations destiné à présenter leur savoir-faire et à permettre aux Clients de solliciter un devis pour un nouveau projet.

Lorsqu’une création ou réalisation est affichée sans prix et uniquement avec une possibilité de demander un devis, elle doit être comprise, sauf indication contraire non équivoque, comme un exemple de réalisation, une référence artistique ou une démonstration du savoir-faire du Prestataire.

L’objet représenté sur les photographies d’une telle fiche n’est pas, du seul fait de sa présentation, proposé à la vente.

Le Client peut solliciter le Prestataire afin d’étudier la réalisation d’un nouveau projet correspondant à ses besoins.

Une demande de devis ne constitue pas à elle seule une commande ni l’acceptation d’une offre de vente.

La réalisation d’un nouveau projet est soumise à l’acceptation du Prestataire et, le cas échéant, à l’établissement et à l’acceptation d’un devis précisant les caractéristiques essentielles, le prix, les délais et les conditions du projet concerné.

La présentation d’un contenu à titre de portfolio, de référence ou d’exemple de réalisation ne dispense en aucun cas le Prestataire de disposer des droits, licences, autorisations ou autres fondements juridiques nécessaires à sa publication.

De même, la présence d’une réalisation dans un portfolio ne signifie pas que sa reproduction à l’identique est juridiquement autorisée. Il appartient au Prestataire de vérifier les droits applicables avant d’accepter chaque nouveau projet.

13 ter. Créations proposées à la vente avec un prix

ONE OF ONE est une marketplace consacrée notamment aux créations originales, personnalisées et aux pièces uniques.

Lorsqu’un Prestataire publie une création avec un prix et une possibilité de commande directe, il déclare que le Produit présenté correspond à une pièce unique effectivement disponible à la vente, sauf fonctionnement différent expressément autorisé par ONE OF ONE pour une catégorie déterminée.

Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser une fiche présentée comme pièce unique afin de commercialiser en série plusieurs reproductions identiques du même Produit.

Les photographies et descriptions doivent correspondre aussi fidèlement que possible à la pièce effectivement proposée à la vente.

Lorsque la pièce unique a été vendue ou n’est plus disponible, le Prestataire doit mettre à jour sa disponibilité et ne doit pas accepter une nouvelle commande portant sur cette même pièce.

Une création vendue peut néanmoins rester ou être ultérieurement présentée dans le portfolio du Prestataire comme exemple de réalisation, sous réserve du respect de l’ensemble des droits applicables.

14. Responsabilité des Prestataires

Chaque Prestataire agit en qualité de professionnel indépendant et exploite sa boutique sous sa propre responsabilité.

Le Prestataire est seul responsable des contenus, produits, créations, réalisations et prestations qu’il décide de publier, présenter, proposer ou commercialiser par l’intermédiaire de ONE OF ONE.

Il est notamment seul responsable :

• des produits et services qu’il propose ;
• des réalisations qu’il présente dans son portfolio ;
• des textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques et autres contenus qu’il publie ;
• de l’exactitude, de la licéité et du caractère non trompeur des informations communiquées ;
• de la conformité et de la sécurité des produits vendus ;
• des prestations réalisées ;
• du respect des délais et engagements convenus avec le Client ;
• de la disponibilité réelle des pièces uniques proposées à la vente ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle, du droit à l’image, des droits de la personnalité et de tout autre droit appartenant à des tiers ;
• de l’obtention des autorisations, licences, cessions ou autres droits éventuellement nécessaires à la création, publication, présentation ou commercialisation de ses contenus, produits et prestations ;
• du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables à son activité.

Le Prestataire reconnaît expressément que ONE OF ONE ne lui accorde aucun droit, licence ou autorisation sur les marques, personnages, œuvres, photographies, dessins, modèles, logos, noms, signes distinctifs ou autres éléments appartenant à des tiers.

Le fait qu’un contenu similaire soit ou ait été visible sur ONE OF ONE, une autre marketplace, un réseau social, un moteur de recherche ou tout autre site internet ne signifie pas que son utilisation est autorisée et ne dispense pas le Prestataire de vérifier les droits applicables à sa propre utilisation.

Le Prestataire ne peut se prévaloir de la publication, du maintien en ligne, du référencement ou de l’absence de retrait d’un contenu par ONE OF ONE pour prétendre que ce contenu aurait été approuvé, validé ou autorisé par la Plateforme.

Le Prestataire garantit disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires avant toute publication ou commercialisation.

ONE OF ONE fournit une infrastructure technique de mise en relation et ne devient ni l’auteur, ni le fabricant, ni le vendeur, ni le titulaire des droits relatifs aux contenus et produits publiés par les Prestataires du seul fait de leur présence sur la Plateforme.

Sous réserve des obligations et responsabilités qui lui incombent impérativement en vertu de la réglementation applicable, la responsabilité de SneakArts SAS ne saurait se substituer à celle du Prestataire concernant les contenus qu’il publie, les produits qu’il commercialise ou les prestations qu’il réalise.

15. Obligations légales et professionnelles des Prestataires

Les Prestataires s’engagent à respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à leur activité et aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Ils s’engagent notamment à :

• exercer leur activité conformément à la réglementation applicable ;
• respecter les règles professionnelles applicables ;
• déclarer les revenus générés par leur activité ;
• respecter leurs obligations fiscales et sociales ;
• disposer des assurances obligatoires lorsque leur activité l’exige ;
• respecter les règles applicables aux consommateurs lorsqu’ils contractent avec un Client consommateur ;
• respecter les obligations d’information précontractuelle applicables ;
• respecter les règles de conformité et de sécurité applicables aux produits qu’ils commercialisent ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et autres droits appartenant à des tiers ;
• ne pas proposer de produits contrefaisants, illicites ou dont la commercialisation est interdite ;
• ne pas présenter comme disponible une pièce unique qui a déjà été vendue ou qui ne peut plus être livrée.

Le Prestataire demeure responsable du respect des obligations propres à son activité, à ses produits, à ses prestations et à sa situation.

15 bis. Conditions générales de vente des Prestataires

Chaque Prestataire professionnel est responsable de la relation contractuelle qu’il conclut avec ses Clients et doit respecter l’ensemble des obligations d’information précontractuelle et contractuelle applicables à son activité.

Lorsque la réglementation l’exige, le Prestataire doit disposer de conditions générales de vente adaptées à son activité et accessibles aux Clients dans les conditions prévues par la loi.

Ces conditions doivent notamment traiter, lorsque cela est applicable, des caractéristiques essentielles des produits ou prestations, des prix et frais supplémentaires, des modalités de paiement, des conditions et délais de livraison ou d’exécution, du droit de rétractation et de ses éventuelles exceptions, des retours et remboursements, des garanties légales, du traitement des réclamations et de la médiation de la consommation.

Le Prestataire est seul responsable de la conformité, de l’exactitude, de l’accessibilité et de la mise à jour de ses propres conditions de vente ainsi que des informations précontractuelles qu’il fournit aux Clients.

ONE OF ONE peut mettre à disposition des Prestataires des outils, champs, informations ou modèles destinés à faciliter la présentation de leurs conditions de vente. Sauf lorsqu’une règle est expressément imposée par ONE OF ONE dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, ces outils ne constituent pas un conseil juridique et ne dispensent pas le Prestataire d’adapter ses conditions à son activité, à ses produits, à ses prestations et à la réglementation qui lui est applicable.

Les conditions particulières ou conditions générales du Prestataire ne peuvent avoir pour effet de déroger aux présentes Conditions Générales, aux politiques de ONE OF ONE ou aux dispositions impératives applicables.

16. Devis et contrats entre utilisateurs

Les Clients peuvent demander une proposition ou un devis par l’intermédiaire de la Plateforme, notamment à partir d’une réalisation présentée dans le portfolio d’un Prestataire.

Une demande de devis constitue une demande adressée au Prestataire afin d’étudier un projet. Elle ne constitue pas, à elle seule, une commande ni l’acceptation d’une offre de vente.

Les Prestataires déterminent librement, sous réserve de la réglementation applicable, les produits, prestations, prix et conditions qu’ils souhaitent proposer.

Lorsqu’un Client accepte une offre ou un devis, ou effectue une commande portant sur un Produit directement proposé à la vente, le contrat portant sur le produit ou la prestation concernée est conclu directement entre le Client et le Prestataire.

La Plateforme fournit les outils techniques permettant de transmettre, accepter et transformer certaines propositions en commandes, mais n’exécute pas elle-même la prestation ou la vente concernée.

17. Assurances professionnelles

Les Prestataires s’engagent à disposer des assurances professionnelles légalement requises ou adaptées à leur activité lorsque celles-ci sont nécessaires.

Selon la nature des prestations proposées, cela peut notamment inclure une assurance responsabilité civile professionnelle ou toute autre assurance requise par la réglementation applicable.

ONE OF ONE peut demander la fourniture de justificatifs d’assurance lorsque cela est nécessaire.

18. Responsabilité relative aux produits, travaux et prestations

Les Prestataires assument la responsabilité des produits vendus et des prestations qu’ils réalisent conformément à la réglementation applicable.

Cela inclut notamment :

• la conformité des produits ou travaux réalisés ;
• la sécurité des produits ;
• le respect des normes et réglementations applicables ;
• la qualité et l’exécution des prestations ;
• la conformité de la description du produit ou du service proposé ;
• la licéité de leur commercialisation ;
• les garanties légales dont le Prestataire est redevable envers le Client.

SneakArts SAS ne réalise pas les prestations et ne fabrique pas les produits proposés par les Prestataires.

19. Obligations générales des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à utiliser la Plateforme de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.

Ils s’interdisent notamment :

• toute utilisation frauduleuse du service ;
• toute tentative de manipulation de la Plateforme ;
• toute publication d’informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
• toute utilisation portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• toute tentative de contourner une restriction ou suspension décidée par ONE OF ONE ;
• tout signalement volontairement faux, frauduleux ou manifestement abusif.

Tout comportement contraire aux présentes Conditions Générales peut entraîner les mesures qui y sont prévues.

20. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier différents types de contenus sur la Plateforme, notamment des photographies, illustrations, vidéos, descriptions, portfolios, messages, annonces et présentations de projets.

Les contenus sont publiés sous la responsabilité de l’utilisateur qui les met en ligne.

ONE OF ONE n’est pas l’auteur des contenus publiés par les utilisateurs et n’exerce pas de contrôle préalable systématique sur l’ensemble des contenus mis en ligne, sans préjudice des contrôles, vérifications et mesures de modération que la Plateforme peut mettre en œuvre.

L’utilisateur est responsable de vérifier, avant toute publication, qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires et que le contenu proposé respecte la législation applicable ainsi que les présentes Conditions Générales.

Le fait pour ONE OF ONE d’effectuer volontairement certains contrôles ou actions de modération ne constitue ni une validation générale des contenus publiés ni une garantie de leur licéité.

21. Contenus, produits et prestations interdits

Il est notamment interdit de publier, proposer, promouvoir ou commercialiser par l’intermédiaire de la Plateforme des contenus, produits ou prestations :

• illégaux ou dont la commercialisation est interdite ;
• frauduleux ou trompeurs ;
• diffamatoires, injurieux ou portant illicitement atteinte aux droits d’une personne ;
• contrefaisants ;
• constituant des reproductions, imitations ou utilisations non autorisées d’éléments protégés ;
• violant des droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• portant atteinte au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers ;
• présentés de manière à créer abusivement l’impression d’une affiliation, d’une licence, d’un partenariat, d’une collaboration, d’un parrainage ou d’une approbation officielle par un tiers ;
• dangereux ou non conformes aux règles de sécurité ou de conformité qui leur sont applicables.

Cette liste n’est pas exhaustive.

La publication de tels contenus, produits ou prestations peut entraîner leur retrait ou leur restriction ainsi que, selon les circonstances, un avertissement, une limitation de fonctionnalités, une suspension ou une fermeture du compte dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales et la réglementation applicable.

22. Propriété intellectuelle des contenus, produits et prestations publiés

Chaque utilisateur est responsable des contenus, produits, créations et prestations qu’il publie ou propose par l’intermédiaire de la Plateforme.

En publiant une annonce, une réalisation, un produit, une prestation, une photographie, une illustration, une vidéo, un texte, une marque, un logo ou tout autre contenu, l’utilisateur déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations, consentements ou autres fondements juridiques nécessaires à leur utilisation, reproduction, représentation, publication et, lorsque cela est applicable, leur commercialisation.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas publier, proposer à la vente ou commercialiser de contenu ou produit portant atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, droits à l’image, droits de la personnalité ou autres droits appartenant à des tiers.

La disponibilité d’un contenu, d’une œuvre, d’un personnage, d’une photographie, d’un logo, d’une marque ou d'un design sur Internet ou sur un autre support ne constitue pas, à elle seule, une autorisation de l’utiliser, de le reproduire, de le modifier ou de le commercialiser.

Lorsqu’une création est réalisée à partir d’un produit ou d’un support portant la marque d’un tiers, le Prestataire demeure responsable de vérifier la licéité de son utilisation ainsi que des modifications, reproductions ou adjonctions d’éléments protégés réalisées sur le produit.

Sauf lorsqu’il dispose d’un fondement juridique lui permettant une telle présentation, le Prestataire ne doit pas laisser entendre qu’une création est officielle, agréée, sponsorisée, licenciée, approuvée ou réalisée en collaboration avec une marque, une entreprise, un artiste ou tout autre titulaire de droits.

ONE OF ONE n’accorde aucune autorisation concernant les droits appartenant à des tiers.

La présence ou le maintien d’un contenu sur la Plateforme ne constitue pas une validation par ONE OF ONE de la licéité de ce contenu.

La présence d’autres contenus identiques ou similaires sur ONE OF ONE ou sur toute autre plateforme ne constitue pas davantage une autorisation.

La décision de publier ou de commercialiser un contenu appartient au Prestataire et est prise sous sa responsabilité.

En cas de doute concernant son droit d’utiliser un élément protégé, le Prestataire doit obtenir les autorisations nécessaires ou solliciter un conseil juridique approprié avant de publier ou commercialiser la création concernée.

Ces obligations s’appliquent également aux réalisations présentées uniquement à titre de portfolio ou comme exemples permettant de solliciter un devis.

Les règles et procédures applicables sont précisées dans la Politique de propriété intellectuelle de ONE OF ONE, qui complète les présentes Conditions Générales.

23. Garantie relative aux réclamations de tiers

Dans les limites autorisées par la loi, le Prestataire s’engage à répondre des conséquences des manquements qui lui sont imputables concernant les contenus, produits, réalisations ou prestations qu’il publie ou propose par l’intermédiaire de la Plateforme.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, il s’engage notamment à garantir SneakArts SAS contre les conséquences financières résultant d’une réclamation, action, condamnation ou demande d’un tiers directement imputable à :

• un contenu publié par le Prestataire ;
• un produit ou service proposé par le Prestataire ;
• une violation par le Prestataire de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers ;
• une violation par le Prestataire de ses obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Le Prestataire s’engage à coopérer de bonne foi avec ONE OF ONE et à fournir dans un délai raisonnable les informations et justificatifs nécessaires au traitement d’une réclamation concernant ses contenus, produits ou prestations.

Cette stipulation ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui incombe légalement à SneakArts SAS et qui ne peut être contractuellement écartée.

24. Créations artistiques et droits des créateurs

Les créations réalisées par les Prestataires demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs dans les conditions prévues par la législation applicable, sauf cession ou accord contraire.

Les conditions d’utilisation, de reproduction ou d’exploitation des œuvres doivent être définies directement entre le Client et le Prestataire lorsqu’une autorisation ou une cession spécifique est nécessaire.

La commande d’une création ou d’une prestation n’entraîne pas, à elle seule, la cession au Client de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à la création, sauf disposition légale ou accord contraire entre les parties.

Les utilisateurs reconnaissent que les œuvres, créations, designs, illustrations, photographies ou réalisations présentés sur la Plateforme peuvent être protégés.

Sauf autorisation ou autre fondement juridique permettant leur utilisation, les utilisateurs s’interdisent notamment :

• de reproduire ou exploiter les œuvres présentées sur la Plateforme ;
• de déposer une marque, un dessin, un modèle ou tout autre droit fondé sur une œuvre appartenant à un tiers ;
• d’utiliser les créations publiées afin de développer ou commercialiser des produits ou services sans disposer des droits nécessaires.

25. Licence accordée à ONE OF ONE pour le fonctionnement et la promotion de la plateforme

En publiant un contenu sur la Plateforme, l’utilisateur demeure titulaire des droits dont il dispose sur ce contenu.

Afin de permettre le fonctionnement et la promotion du service, l’utilisateur accorde à SneakArts SAS une licence non exclusive, mondiale et gratuite permettant, dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la promotion de ONE OF ONE :

• l’hébergement, la reproduction technique et l’affichage des contenus sur la Plateforme ;
• la présentation des profils et réalisations ;
• la promotion des projets, produits et œuvres publiés ;
• la mise en avant d’exemples de réalisations.

Cette licence peut également permettre l’utilisation des contenus publiés sur les réseaux sociaux, newsletters, supports marketing et contenus éditoriaux de ONE OF ONE dans le cadre de la promotion de la Plateforme et de la valorisation des Prestataires et projets qui y sont présentés, sous réserve des droits applicables et des choix de sélection effectués par ONE OF ONE.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de SneakArts SAS.

Elle est accordée pendant la durée de mise à disposition du contenu sur la Plateforme, sous réserve des utilisations déjà réalisées sur des supports dont le retrait immédiat ne serait pas raisonnablement possible.

La licence accordée à ONE OF ONE ne saurait être interprétée comme transférant à ONE OF ONE des droits dont l’utilisateur ne dispose pas.

L’utilisateur déclare et garantit disposer de l’ensemble des droits, licences, autorisations et consentements nécessaires pour permettre les utilisations prévues au présent article.

La publication d’un contenu sur la Plateforme et son éventuelle utilisation par ONE OF ONE dans les conditions prévues au présent article ne constituent en aucun cas une validation par ONE OF ONE de l’existence, de la portée ou de la validité des droits déclarés par l’utilisateur.

26. Signalement de contenus illicites et atteintes aux droits

ONE OF ONE met à disposition un mécanisme électronique permettant de signaler un contenu, un produit, une prestation ou une information susceptible d’être illicite ou de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Le signalement doit être suffisamment précis et étayé pour permettre à ONE OF ONE d’identifier le contenu concerné et de comprendre les raisons pour lesquelles son caractère illicite est allégué.

Il doit notamment comporter, selon la nature du signalement :

• une explication suffisamment étayée des raisons du signalement ;
• l’adresse URL exacte du ou des contenus concernés ou toute autre information permettant leur identification précise ;
• le nom et l’adresse électronique du déclarant, sauf dans les situations pour lesquelles la réglementation applicable permet de ne pas fournir ces informations ;
• les informations permettant d’identifier le droit invoqué lorsque le signalement concerne une atteinte à la propriété intellectuelle ;
• lorsque cela est pertinent, les justificatifs permettant d’établir l’existence du droit invoqué ou le pouvoir d’agir pour son titulaire ;
• une déclaration confirmant la conviction de bonne foi du déclarant que les informations et allégations fournies sont exactes et complètes.

Lorsqu’une personne agit pour le compte du titulaire d’un droit, ONE OF ONE peut lui demander tout justificatif permettant d’établir son pouvoir de représentation.

ONE OF ONE accuse réception du signalement lorsque les coordonnées nécessaires ont été fournies et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

27. Examen et traitement des signalements

Les signalements sont examinés de manière diligente, objective et non arbitraire au regard des informations disponibles, des présentes Conditions Générales, de la Politique de propriété intellectuelle et de la réglementation applicable.

La réception d’un signalement ne signifie pas automatiquement que le contenu concerné est illicite ou qu’une violation a été établie.

ONE OF ONE peut notamment :

• demander des informations ou documents complémentaires au déclarant ;
• demander des explications ou justificatifs à l’utilisateur concerné lorsque cela est approprié ;
• ne prendre aucune mesure lorsque le signalement est insuffisamment étayé ou ne justifie pas une restriction ;
• restreindre temporairement l’accès à un contenu pendant son examen lorsque les circonstances le justifient ;
• retirer ou rendre inaccessible un contenu ;
• restreindre la visibilité d’une offre ;
• adresser un avertissement à l’utilisateur concerné ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ou une boutique ;
• mettre fin à l’accès au service lorsque les conditions contractuelles et légales permettant une telle mesure sont réunies.

Lorsque les coordonnées du déclarant sont disponibles, ONE OF ONE l’informe de la décision prise concernant le contenu signalé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

27 bis. Information de l’utilisateur concerné par une mesure de modération

Lorsqu’un contenu, produit ou service fait l’objet d’une restriction en raison de son caractère considéré comme illicite ou incompatible avec les présentes Conditions Générales, ONE OF ONE informe l’utilisateur concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cette information peut notamment préciser :

• la mesure prise et, lorsqu’elle est temporaire, sa durée ;
• le contenu ou l’offre concerné ;
• les faits et circonstances ayant conduit à la décision, y compris, lorsque cela est approprié, l’existence d’un signalement ;
• le fondement contractuel ou juridique de la mesure ;
• le cas échéant, l’utilisation de moyens automatisés dans la prise de décision ;
• les possibilités de contestation ou de recours disponibles.

ONE OF ONE peut ne pas communiquer certaines informations lorsque leur communication est interdite par la loi ou lorsque la réglementation applicable prévoit une exception.

27 ter. Contestation d’une décision de modération

Lorsque la réglementation applicable ou les fonctionnalités de la Plateforme le prévoient, l’utilisateur concerné peut demander le réexamen d’une décision de modération en fournissant les explications et justificatifs qu’il estime pertinents.

La contestation ne conduit pas automatiquement à la restauration du contenu.

ONE OF ONE peut maintenir la mesure, la modifier ou restaurer le contenu lorsque les éléments disponibles le justifient.

Le Prestataire s’engage à ne pas republier dans le seul but de contourner une mesure de modération un contenu retiré ou restreint par ONE OF ONE.

28. Pouvoirs de modération de ONE OF ONE

ONE OF ONE peut mettre en œuvre des mesures de modération afin d’assurer le respect de la réglementation, des présentes Conditions Générales et des politiques applicables à la Plateforme.

Ces mesures peuvent notamment être prises à la suite :

• d’un signalement effectué par un utilisateur ;
• d’une notification émanant d’un titulaire de droits ou de son représentant ;
• d’une décision ou demande d’une autorité ou juridiction compétente ;
• d’un contrôle réalisé par ONE OF ONE ;
• de la détection d’un comportement frauduleux ou contraire aux présentes Conditions Générales ;
• d’éléments laissant raisonnablement penser qu’un contenu, produit ou service est illicite ou contraire aux règles de ONE OF ONE.

Selon la nature, la gravité et les circonstances du manquement allégué ou constaté, ONE OF ONE peut notamment :

• demander des informations ou justificatifs au Prestataire ;
• adresser un avertissement ;
• restreindre temporairement la visibilité d’un contenu ;
• désactiver ou retirer une réalisation, une fiche, un produit ou un service ;
• empêcher temporairement la publication de nouveaux contenus ou produits ;
• restreindre certaines fonctionnalités de la boutique ;
• suspendre temporairement la boutique ou le compte du Prestataire ;
• mettre fin à l’accès du Prestataire à tout ou partie de la Plateforme lorsque les conditions légales et contractuelles permettant une telle mesure sont réunies.

La réception d’un signalement ne signifie pas automatiquement qu’une violation a été établie. ONE OF ONE examine les éléments disponibles avant de déterminer les mesures appropriées, sauf lorsqu’une mesure conservatoire immédiate est justifiée ou lorsqu’une obligation légale impose une action particulière.

29. Violations répétées et fermeture d’une boutique

ONE OF ONE peut enregistrer les violations constatées, retraits de contenus, décisions de modération et avertissements associés à un Prestataire afin d’identifier les manquements répétés aux présentes Conditions Générales et aux politiques de la Plateforme.

La répétition de violations, notamment en matière de propriété intellectuelle, de contrefaçon, de produits interdits, de fraude, de sécurité des produits ou de droits de tiers, peut conduire à des mesures progressivement renforcées pouvant aller jusqu’à la suspension ou à la fermeture de la boutique et du compte du Prestataire, dans les conditions permises par la réglementation applicable.

ONE OF ONE apprécie les mesures appropriées au cas par cas et peut notamment tenir compte :

• du nombre de violations constatées ;
• de leur fréquence ;
• de leur gravité ;
• du nombre et de la proportion de contenus concernés ;
• des conséquences potentielles ou réelles des violations ;
• du comportement du Prestataire après notification ;
• de la répétition de comportements similaires ;
• de l’éventuelle volonté de contourner une mesure précédemment prise par ONE OF ONE.

Lorsqu’un utilisateur fournit fréquemment des contenus manifestement illicites, ONE OF ONE peut, après avertissement préalable lorsque celui-ci est requis, suspendre ses services pour une durée raisonnable conformément à la réglementation applicable.

Une violation particulièrement grave peut justifier une mesure plus immédiate lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsqu’un compte ou une boutique a été suspendu ou fermé, le Prestataire ne doit pas créer ou utiliser un autre compte afin de contourner cette mesure.

29 bis. Signalements manifestement infondés ou abusifs

Le mécanisme de signalement ne doit pas être utilisé de manière frauduleuse, abusive ou dans le but de nuire à un utilisateur ou à un concurrent.

Lorsqu’un utilisateur ou une entité soumet fréquemment des signalements ou contestations manifestement infondés, ONE OF ONE peut, après avertissement préalable lorsque celui-ci est requis, suspendre pour une durée raisonnable leur traitement conformément à la réglementation applicable.

Pour apprécier le caractère répété ou abusif d’un comportement, ONE OF ONE peut notamment tenir compte du nombre, de la proportion et de la gravité des signalements manifestement infondés, de leurs conséquences et, lorsqu’elle peut être déterminée, de l’intention de leur auteur.

30. Responsabilité de la plateforme concernant les contenus

SneakArts SAS bénéficie, pour les contenus hébergés pour le compte des utilisateurs, du régime de responsabilité applicable aux fournisseurs de services intermédiaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Plateforme n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance de l’ensemble des informations transmises ou stockées par ses utilisateurs.

Lorsqu’elle acquiert connaissance ou conscience d’un contenu ou d’une activité illicite dans des conditions lui imposant d’agir, ONE OF ONE prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

Le fait pour ONE OF ONE de mettre en œuvre des contrôles, mécanismes de signalement ou actions volontaires de modération destinés à détecter ou retirer des contenus illicites ne signifie pas que la Plateforme garantit la légalité de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.

De même, l’absence de retrait d’un contenu ne constitue ni une validation juridique de celui-ci ni une reconnaissance par ONE OF ONE de l’existence d’une autorisation, licence ou droit quelconque.

31. Commission de la plateforme

En contrepartie des services fournis par ONE OF ONE, SneakArts SAS applique au Prestataire une commission de 12 % sur les transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Cette commission rémunère notamment :

• l’accès à la Marketplace ;
• les outils de mise en relation et de commande ;
• l’hébergement des profils, créations, réalisations et projets ;
• les fonctionnalités de communication ;
• les outils de paiement et de gestion des transactions ;
• la visibilité offerte aux Prestataires.

Le taux et les modalités de calcul applicables sont communiqués au Prestataire par la Plateforme.

Toute évolution du taux applicable aux transactions futures est communiquée dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

32. Modalités de perception de la commission

La commission due à ONE OF ONE peut être retenue directement sur les sommes encaissées pour le compte du Prestataire ou faire l’objet de toute autre modalité de perception indiquée par la Plateforme.

Le montant revenant au Prestataire correspond au montant de la transaction diminué de la commission de ONE OF ONE et, le cas échéant, des autres sommes expressément prévues et communiquées au Prestataire.

Les documents correspondants sont mis à disposition dans les conditions prévues par la Plateforme.

33. Prix et paiements

Les Prestataires déterminent les prix des produits et prestations qu’ils proposent, sous réserve de la réglementation applicable et des règles de fonctionnement de la Plateforme.

L’affichage d’un prix sur une fiche permettant une commande directe signifie, sauf fonctionnement différent expressément autorisé par ONE OF ONE, que la création concernée constitue une pièce unique disponible à la vente conformément à l’article 13 ter.

À l’inverse, l’absence de prix accompagnée d’une fonctionnalité de demande de devis indique que la fiche est principalement destinée à présenter une réalisation ou un savoir-faire et à permettre l’étude d’un nouveau projet conformément à l’article 13 bis.

Les prix présentés aux Clients consommateurs correspondent au prix final à payer pour le produit ou la prestation concernée, incluant la TVA lorsqu’elle est applicable, hors éventuels frais supplémentaires clairement indiqués avant la validation de la commande.

Les paiements réalisés sur la Plateforme peuvent être traités par un ou plusieurs prestataires de services de paiement spécialisés.

SneakArts SAS n’agit pas en qualité d’établissement de crédit et les services de paiement réglementés sont, lorsqu’ils sont nécessaires, fournis par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions.

34. Transactions, facturation et informations fiscales

Pour permettre le traitement des transactions et l’établissement ou la facilitation de l’établissement des documents correspondants, ONE OF ONE peut utiliser les informations professionnelles et fiscales renseignées par le Prestataire et le Client.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

• le pays d’établissement du Prestataire ;
• son régime de TVA ;
• son numéro de TVA lorsqu’il en dispose ;
• son éventuelle inscription au guichet unique de TVA (OSS) ;
• le pays du Client ;
• le numéro de TVA du Client professionnel lorsqu’il en fournit un ;
• la nature du produit ou de la prestation concernée.

ONE OF ONE peut utiliser ces informations afin d’appliquer techniquement les règles de facturation configurées sur la Plateforme et d’établir ou faciliter l’établissement des documents correspondants.

Le Prestataire demeure responsable de l’exactitude des informations fiscales qu’il communique et des obligations fiscales qui lui incombent.

35. Obligations fiscales des Prestataires

Le Prestataire est responsable de la détermination et du respect des obligations fiscales, sociales et déclaratives applicables à son activité et aux transactions réalisées par l’intermédiaire de ONE OF ONE.

Il lui appartient notamment :

• de déclarer les revenus et transactions réalisés par l’intermédiaire de la Plateforme ;
• de déterminer s’il est soumis ou non à la TVA ;
• de surveiller les seuils susceptibles de modifier son régime fiscal ;
• de prendre en compte, lorsque la réglementation l’exige, les ventes réalisées par l’intermédiaire d’autres plateformes, de son propre site ou de tout autre canal ;
• de s’immatriculer à la TVA ou à tout régime particulier lorsque sa situation l’exige ;
• de déterminer s’il doit utiliser le guichet unique de TVA (OSS) ou tout autre dispositif applicable ;
• d’effectuer les déclarations et paiements auprès des administrations compétentes.

Lorsque le Prestataire indique à ONE OF ONE bénéficier d’une franchise de TVA, être assujetti à la TVA, disposer d’un numéro de TVA ou être inscrit au régime OSS, ONE OF ONE peut se fonder sur ces informations pour le traitement technique des transactions, sous réserve des vérifications qui lui sont légalement imposées.

Le Prestataire s’engage à mettre à jour ces informations sans délai lorsque sa situation évolue.

ONE OF ONE n’est pas en mesure de déterminer la situation fiscale individuelle de chaque Prestataire ni de connaître les ventes ou revenus qu’il réalise par l’intermédiaire d’autres canaux.

Les informations et fonctionnalités fiscales proposées par ONE OF ONE ont pour objet de faciliter le fonctionnement de la Marketplace et ne constituent pas un conseil fiscal, comptable ou juridique.

35 bis. Vérification, traçabilité et obligations réglementaires

ONE OF ONE peut collecter et vérifier les informations professionnelles, juridiques, fiscales, bancaires ou d’identité communiquées par les Prestataires dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La Plateforme peut demander à un Prestataire de compléter, mettre à jour, confirmer ou justifier certaines informations lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à la sécurité des utilisateurs ou au respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Le Prestataire demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.

Lorsque la réglementation l’exige, SneakArts SAS peut collecter, conserver, vérifier et transmettre aux administrations ou autorités compétentes certaines informations relatives aux Prestataires et aux transactions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme.

Le refus de fournir une information ou un justificatif légalement requis ou nécessaire au fonctionnement de la Marketplace peut entraîner la limitation de certaines fonctionnalités, la suspension du compte ou toute autre mesure prévue par la réglementation applicable.

36. Clause anti-contournement

Les utilisateurs s’engagent à ne pas contourner la Plateforme afin d’éviter le paiement des commissions applicables.

Il est notamment interdit de :

• conclure en dehors de la Plateforme une transaction issue d’une mise en relation réalisée par l’intermédiaire de ONE OF ONE dans le but d’éviter la commission ;
• utiliser les coordonnées ou informations obtenues par l’intermédiaire de la Plateforme dans le but de contourner son système de transaction ;
• utiliser les fonctionnalités de messagerie ou de devis dans le but principal d’organiser le paiement hors Plateforme d’une transaction issue de ONE OF ONE.

Tout contournement peut entraîner les mesures prévues par les présentes Conditions Générales ainsi que, lorsque cela est juridiquement applicable, la facturation des commissions dues.

37. Système d’avis et d’évaluations

La Plateforme peut permettre aux Clients de publier des avis concernant les produits ou prestations commandés.

Les avis doivent être sincères, respectueux et fondés sur une expérience réelle.

Toute manipulation artificielle des avis, commandes ou évaluations est interdite.

38. Modération des avis

La Plateforme peut retirer ou restreindre, dans les conditions permises par la réglementation applicable, tout avis manifestement faux, frauduleux, illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux présentes Conditions Générales.

39. Classement et visibilité des profils et offres

Les profils, réalisations, produits et prestations peuvent être classés ou présentés selon différents critères, notamment :

• la pertinence par rapport à la recherche du Client ;
• l’activité sur la Plateforme ;
• la qualité et la complétude des informations publiées ;
• les avis des utilisateurs ;
• la disponibilité ou la catégorie des produits et prestations.

Les principaux paramètres déterminant le classement et leur importance relative sont présentés aux utilisateurs lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque des possibilités de visibilité ou de mise en avant payantes existent, leur influence éventuelle sur le classement est communiquée conformément à la réglementation applicable.

40. Limitation générale de responsabilité

SneakArts SAS demeure responsable des obligations qui lui incombent légalement en sa qualité d’opérateur de la Plateforme.

Sous réserve de ces obligations et dans les limites permises par la loi, SneakArts SAS n’est pas responsable de l’exécution des obligations propres au Prestataire, notamment concernant :

• la fabrication ou la conformité d’une création ;
• la réalisation d’une prestation ;
• la sécurité d’un produit relevant de la responsabilité du Prestataire ;
• le respect des délais annoncés par le Prestataire ;
• les informations erronées ou trompeuses communiquées par un utilisateur ;
• les obligations fiscales, sociales ou professionnelles propres au Prestataire ;
• les conditions générales de vente du Prestataire ;
• les droits, licences ou autorisations dont le Prestataire doit disposer pour les contenus, créations, produits, réalisations et prestations qu’il propose ou présente.

ONE OF ONE ne garantit pas la qualité artistique, technique ou commerciale d’un Prestataire ni l’adéquation de ses services aux besoins particuliers d’un Client.

La validation d’un compte Prestataire par ONE OF ONE signifie uniquement que le Prestataire a été autorisé à utiliser les fonctionnalités correspondantes de la Plateforme. Elle ne constitue ni une certification générale de son activité, ni une validation de l’ensemble de ses contenus futurs, ni une garantie de leur conformité juridique.

Aucune stipulation des présentes Conditions Générales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

41. Restriction et suspension de compte

ONE OF ONE peut restreindre certaines fonctionnalités ou suspendre temporairement un compte ou une boutique notamment en cas :

• de violation des présentes Conditions Générales ou des politiques applicables ;
• de comportement frauduleux ;
• de publication de contenus ou produits illicites ;
• d’atteinte alléguée suffisamment étayée ou constatée aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• de vente ou présentation de produits contrefaisants ou non autorisés ;
• d’atteintes répétées aux droits de tiers ;
• d’informations professionnelles, fiscales ou d’identité manifestement inexactes, incomplètes ou non actualisées ;
• de défaut de communication des informations ou justificatifs requis ;
• de risque pour les Clients, les utilisateurs, la Plateforme ou des tiers ;
• de manquement à une obligation légale ou réglementaire applicable ;
• de tentative de contourner une mesure de modération ou de suspension antérieure.

Lorsque cela est nécessaire afin de prévenir un risque, de préserver les droits d’un tiers, de respecter une obligation légale ou de permettre l’examen d’un signalement, ONE OF ONE peut prendre une mesure conservatoire temporaire concernant un contenu, une offre ou un compte pendant la durée nécessaire à son examen, dans les limites permises par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation l’exige, le Prestataire reçoit un exposé des motifs de la mesure prise sur un support durable avant sa prise d’effet ou au moment où elle prend effet et dispose des possibilités de contestation prévues par la réglementation applicable.

42. Résiliation et fermeture définitive d’un compte Prestataire

ONE OF ONE peut mettre fin à l’accès d’un Prestataire à tout ou partie de la Marketplace lorsque les conditions prévues par les présentes Conditions Générales et la réglementation applicable sont réunies.

Une telle mesure peut notamment être envisagée en cas :

• de fraude ;
• de contournement répété de la Plateforme ;
• de violation grave des présentes Conditions Générales ;
• de violations répétées des règles de ONE OF ONE ;
• de publication répétée de contenus manifestement illicites ;
• d’atteintes répétées aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ;
• de commercialisation répétée de produits contrefaisants ou non autorisés ;
• de falsification d’informations ou documents professionnels ;
• de tentative de contourner une suspension ou une précédente fermeture de compte ;
• de situation dans laquelle le maintien du compte est incompatible avec une obligation légale ou réglementaire.

Lorsqu’un préavis ou une motivation préalable est imposé par la réglementation applicable, ONE OF ONE respecte les délais et formalités correspondants.

Lorsque la réglementation autorise une résiliation sans préavis, notamment en présence d’une obligation légale, d’une raison impérative ou de violations répétées des conditions applicables, ONE OF ONE peut prendre les mesures correspondantes dans les conditions prévues par cette réglementation.

La fermeture d’une boutique ou d’un compte n’affecte pas les droits et obligations nés des transactions conclues antérieurement, ni les obligations du Prestataire relatives aux commandes, remboursements, litiges, garanties, droits de tiers ou sommes restant dues.

Le Prestataire demeure responsable des conséquences des contenus, produits et prestations publiés ou commercialisés avant la fermeture de son compte.

43. Sécurité de la plateforme et extraction de données

Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme.

Sont notamment interdits :

• les tentatives d’accès non autorisé ;
• les tentatives de perturbation du fonctionnement du site ;
• l’extraction ou la collecte automatisée de données en violation des droits de SneakArts SAS, des utilisateurs ou de la réglementation applicable.

Sous réserve des droits impérativement reconnus par la loi, il est interdit d’extraire, collecter, copier ou exploiter de manière automatisée tout ou partie substantielle des contenus ou bases de données présents sur la Plateforme, notamment au moyen de robots, scripts ou outils de scraping.

Cette interdiction concerne notamment les images et œuvres publiées par les artistes, portfolios, descriptions de projets, profils utilisateurs et données structurées présentes sur la Plateforme.

Dans la mesure permise par la législation applicable, SneakArts SAS se réserve expressément les droits relatifs à l’utilisation des contenus et données auxquels elle détient les droits aux fins de fouille de textes et de données.

44. Modification des Conditions Générales

ONE OF ONE peut modifier les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte d’une évolution du service, de ses fonctionnalités, de la réglementation ou de ses obligations légales.

Les modifications sont communiquées aux Prestataires dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation applicable impose un délai de préavis, les nouvelles conditions ne prennent effet qu’à l’expiration de ce délai, sauf lorsqu’une exception légale permet leur application dans un délai plus court ou immédiate.

Les versions successives des Conditions Générales peuvent être conservées par ONE OF ONE afin d’assurer la traçabilité des conditions applicables à chaque période.

45. Force majeure

SneakArts SAS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure reconnu comme tel par la réglementation applicable.

46. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de différend relatif à l’utilisation de la Plateforme, les parties s’efforcent, lorsque cela est approprié, de rechercher une solution amiable.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.

Toute stipulation relative à la compétence juridictionnelle applicable aux relations entre professionnels ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

47. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales :

contact@one-of-one.co

Les signalements de contenus illicites et les atteintes alléguées à des droits doivent de préférence être transmis au moyen du mécanisme de signalement prévu à cet effet sur la Plateforme afin de permettre leur identification, leur traçabilité et leur traitement.